Conditions d'utilisation

1. Description du service

Citizenship.Agents est une plateforme de conseil et de gestion documentaire pour les démarches de citoyenneté italienne, espagnole et française. Notre service comprend une assistance pour réunir, organiser et suivre les documents nécessaires aux procédures de citoyenneté.

En utilisant cette plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Mentions légales

Citizenship.Agents n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Nous sommes un service de conseil et de gestion documentaire qui facilite la démarche de citoyenneté.

Les informations que nous fournissons via la plateforme sont données à titre informatif et indicatif. Pour toute question juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat inscrit au barreau dans la juridiction concernée.

3. Politique de remboursement

Notre politique de remboursement dépend de la formule souscrite :

• Formule gratuite : non applicable, car elle est sans frais.
• Formule PRO (abonnement mensuel) : vous pouvez la résilier à tout moment depuis votre espace, et le mois suivant ne vous est pas facturé. Si vous en faites la demande dans les 7 jours suivant le premier paiement, nous vous remboursons ce paiement en totalité.
• Formule PRO+ (paiement unique) : remboursement intégral dans les 14 jours suivant le paiement, à condition que le travail sur votre dossier n'ait pas commencé.

Avec la formule PRO+, une fois que nous avons commencé à travailler sur votre dossier, aucun remboursement n'est effectué. Les demandes de remboursement s'envoient par e-mail.

4. Assistant d'intelligence artificielle

La plateforme comprend un assistant d'intelligence artificielle qui fournit des informations générales sur les procédures de citoyenneté. Ses réponses sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique.

L'assistant IA peut se tromper ou fournir des informations obsolètes. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources officielles ou consultez un professionnel qualifié.

5. Responsabilité concernant les données

Vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des informations et des documents que vous téléversez sur la plateforme. Citizenship.Agents décline toute responsabilité pour les erreurs résultant d'informations incorrectes que vous avez fournies.

Il vous incombe de tenir à jour vos données personnelles et vos documents sur la plateforme.

6. Modifications des conditions

Citizenship.Agents peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Nous informons les utilisateurs inscrits des modifications par l'e-mail associé à leur compte.

Si vous continuez à utiliser la plateforme après cet avis, vous acceptez les nouvelles conditions.

7. Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction où opère Citizenship.Agents. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de cette juridiction. Pour les utilisateurs internationaux, les deux parties conviennent de tenter de résoudre tout différend par une négociation directe avant d'engager une action en justice.